Congé maternité, règles, calcul, droits, travailleurs indépendants

Votre salariée est enceinte ? Elle bénéficie automatiquement d’un congé maternité qui lui permet de toucher des indemnités journalières pendant toute la durée de son absence.

Qu’est-ce qu’un congé maternité ? Comment se calcule-t-il ?

Les congés maternité sont découpés en 2 phases :

  • Prénatal
  • Postnatal

La durée du congé de maternité peut varier d’une femme à une autre. En effet, tout dépend du nombre d’enfants attendu (des jumeaux ou plus) et aussi du nombre d’enfants déjà à charge. Dans tous les cas il existe une durée minimale de congés de 6 semaines avant la date présumée de naissance de l’enfant et de 10 semaines après l’accouchement.

Il existe aussi des spécificités selon le secteur d’activité, avec des jours supplémentaires.

Pour plus d’informations, veuillez consulter le tableau suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2265

Qu’en est-il des travailleuses indépendantes ?

Les travailleuses indépendantes bénéficient elles d’une période de congé maternité de 6 semaines, ce qui est beaucoup plus court pour pouvoir élever sereinement son bébé. Une bonne nouvelle à ce sujet cependant, avec une nouvelle loi qui devrait arriver en janvier 2019. L’idée serait d’allonger la période minimum de 6 semaines à 8 semaines, 2 semaines supplémentaires pour permettre aux futures mamans de s’occuper de leur bout ‘chou.

 

En tant qu’employeur, que faut-il faire ? Quelles sont les dispositions à prendre ?

Vous devez attendre de votre salariée une lettre recommandée vous informant du motif de l’absence. Pendant le congé maternité le contrat de travail de la salariée est suspendu.

Toute la période d’absence est considérée comme du temps de travail effectif, c’est à dire que la salariée aura effectué ses horaires de travail comme si elle y était présente physiquement au bureau.

Les jours d’absence de la salariée ne seront pas déduits de l’ancienneté. La salariée aura acquis ses congés payés comme en temps de travail normal. Si, lors de son retour, les congés payés sont passés à une nouvelle période, la salariée conserve ses acquis qui doivent être basculés sur la nouvelle période.

Pendant son congé, votre salariée est protégée contre le licenciement.

 

Que faut-il faire lors du retour de la salariée à son poste ?

A son retour, la salariée reprend son poste ou peut retrouver un poste similaire. Elle perçoit un salaire au moins égal à celui qu’elle touchait avant son départ.

Elle doit obligatoirement passer une visite médicale « de reprise » pour assurer son retour dans les meilleures conditions. Attention, cette visite médicale doit avoir lieu au plus tard, 8 jours après la reprise du travail.

Si elle le souhaite, en tant que « bon patron » vous pouvez lui faire bénéficier d’un aménagement de son temps de travail pour lui permettre d’allaiter son enfant. Il faut savoir que cette période d’allaitement peut ne pas être rémunérée. Celle-ci peut s’étaler jusqu’à une heure dans la journée (30 minutes le matin et 30 minutes l’après-midi)