Quelles différences entre congés payés ouvrés, congés payés ouvrables

Tout salarié en France a droit à des congés payés. Les premiers congés payés sont apparus en France le 20 juin 1936. C’était le début d’une nouvelle ère pour les salariés.

 

Définition de congés payés ouvrés, congés payés ouvrables

Commençons d’abord par définir les jours ouvrés et les jours ouvrables.

Jours ouvrables : Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine hormis le dimanche – qui est considéré comme le jour de repos -, et les jours fériés. Tous les autres jours sont considérés comme des jours ouvrables.

Jours ouvrés : Les jours ouvrés correspondent aux jours de la semaine allant du lundi au vendredi, hors jours fériés. Ce sont des jours normalement travaillés dans l’entreprise. Certaines entreprises comme par exemple les banques, travaillent, elles, du mardi au samedi. Ces jours sont donc leurs jours ouvrés.

Comment sont calculés les congés payés en jours ouvrables / ouvrés

Le principe des congés payés est que, tant que le salarié est dans l’entreprise, celui-ci acquiert des jours de congés payés tous les mois lui permettant de partir en congés. Le nombre de jours varie, selon si le calcul se fait en ouvré ou en ouvrable.

Le salarié en ouvré, acquiert 2.0834 jours par mois, soit 25 jours de droit à congés payés dans l’année. Pour lui, une semaine de congés équivaut à 5 jours, s’il est à temps plein.

Dans certaines entreprises, un salarié à temps partiel, peut cumuler ses congés de 2 façons :

  • Soit au cumul à équivalent temps plein : Dans ce cas, celui-ci acquiert, comme tous les salariés à temps plein, 2.0834 jours par mois. Par exemple un salarié au 4/5ème avec un taux d’activité de 80%, cumulera tous les mois, 2.0834 jours. S’il pose une semaine de congés, cela lui décomptera 5 jours (même s’il travaille 4 jours dans la semaine). En effet, les jours non travaillés doivent être aussi déduits du calcul.
  • Soit au prorata de son temps de présence : Dans ce cas, il acquiert au prorata de son taux d’activité dans l’entreprise. Par exemple, s’il est au 4/5, c’est à dire à 80% dans l’entreprise, alors il va acquérir tous les mois 2.0834 * 0.8, soit  1.666 jour par mois. Pour lui, une semaine de congés équivaudra à 4 jours d’absences dans l’entreprise.

 

Pour un salarié avec un décompte en jours ouvrables, celui-ci acquiert tous les mois, 2.5 jours de congés payés, soient, 30 jours dans l’année. Ces 30 jours sont répartis de la sorte, 25 jours ouvrés + 5 jours ouvrables. Pour lui, une semaine de congés équivaut à 6 jours (samedi inclus). Pas de cumul au prorata du temps de présence sur les temps partiel. Ceux-ci cumuleront comme tous les autres salariés 30 jours de congés payés dans l’année. La seule différence réside dans le fait qu’ils auront (5x(nb jours non travaillés) + 5) de nombre de jours ouvrables.

Par exemple, Nathalie est au 4/5, c’est à dire avec un pourcentage d’activité de 80%. Elle cumule ses congés payés en ouvrables. Son solde sera réparti de telle sorte qu’elle 5+(5*1 jour non travaillé), soient 10 de jours ouvrables. Ce qui donne, 20 jours ouvrés + 10 jours ouvrables. Si Nathalie pose une semaine de congés payés sur son planning des congés, cela lui décomptera, comme tous les salariés à temps plein, 6 jours.

 

Mais alors, quel mode de calcul choisir pour mes salariés : Ouvrés ou ouvrables ?

Il peut arriver que, dans certains cas, le calcul des congés payés en ouvrés soit plus défavorable au salarié que le calcul en jours ouvrables.

Prenons un exemple : Nathalie travaille dans une entreprise où la règle de calcule choisie est de l’ouvrable.  Elle souhaite partir en congés, elle pose alors une semaine sur son planning des congés. Le décompte en jour ouvrable fait que, elle devrait se voir retirer 6 jours sur son compteur (5 jours du lundi au vendredi + 1 jour le samedi). Or, il se trouve que le samedi est un jour férié. Nathalie se voit donc, à son plus grand bonheur, retirer 5 jours sur son compteur de 30 jours. Elle aurait été en ouvré, elle se serait vue retirer 5 jours également mais sur ses 25 jours ouvrés.

Il est clairement démontré, dans notre exemple, que le calcul des jours ouvrables est plus avantageux que le calcul en jours ouvrés.

Mais alors, lequel mode de calcul choisir ? La loi en France sur le droit commun impose un calcul des congés payés en jours ouvrables. Cependant, une dérogation de calcul en jours ouvrés peut être donnée à condition que ce choix de calcul soit à l’avantage du salarié.

Voilà, vous savez tout sur la différence entre, congés payés en jours ouvrés Vs congés payés en jours ouvrables. Il ne reste plus qu’à vous équiper d’une solution qui fait automatise le calcul pour vous et surtout sensibilise vos salariés en leur détaillant le calcul effectué (pourquoi 6 jours et non pas 5 par exemple)

 

 

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