Qu’est-ce qu’un titre restaurant (ou ticket restaurant) et comment l’utiliser ?

Le titre restaurant (TR) est un mode de paiement permettant aux salariés qui ne disposent pas d’une cantine dans leur entreprise de prendre leurs repas à l’extérieur dans des restaurants ou des commerces assimilés (boulangeries, supermarchés, snacks…). Il ne peut être utilisé que pour payer un repas, des préparations alimentaires, ou des fruits et légumes.

Comment en bénéficier, quels avantages ?

Les salariés en télétravail en bénéficient aussi, ainsi que les salariés à temps partiel sous réserve que leurs heures de travail soient entrecoupées d’une pause repas. A noter que les commerçants sont libres d’accepter ou non les titres restaurant.

Depuis avril 2014, les entreprises ont la possibilité de dématérialiser les TR, qui sont alors stockés sur une carte à puce fonctionnant de la même façon que les cartes bancaires. Il est également possible de payer en TR avec un smartphone.

Les acteurs principaux sont : Endered pour Tickets Restaurant ®, Groupe Up pour Chèque Déjeuner ®, Sodexo pour Pass restaurant ®, et Natixis intertitres pour Chèque de Table ®.

Son utilisation présente des avantages tant pour le salarié que pour son employeur.

Pour le salarié c’est un complément de salaire non imposé qui lui permet de financer ses repas grâce à une participation de son entreprise.

L’entreprise, elle, bénéficie d’une exonération de charges sociales et fiscales par salarié et par jour ouvré à hauteur du plafond d’exonération des titres restaurant. Pour cela, la participation de l’employeur doit être comprise entre 50% et 60% du montant nominal du titre dans la limite de 5.43€ pour 2018.

Titre restaurant, d’accord, mais attention à respecter le cadre légal

Cependant, les titres restaurant sont de plus en plus dans la « ligne de mire » de l’Inspection du Travail, et en particulier d’un inspecteur qui en a fait son « cheval de bataille ».

En effet, comme partout, il peut y avoir des fraudes, parfois à grande échelle, comme par exemple des restaurateurs indélicats qui conservent les titres restaurant pour leurs propres achats ou qui payent leurs employés illégalement par ce moyen.

Un « fait divers » récent relaté dans un article paru dans le magazine « Challenges ® » a remis un coup de projecteur sur l’usage « frauduleux » du dispositif d’avantage en nature que représente la possibilité pour un salarié de bénéficier de titres restaurant.

En effet, l’inspecteur, après avoir enquêté sur un salarié, a épinglé son employeur pour un rappel à l’ordre des règles d’utilisation des titres restaurant, que le salarié avait enfreintes – en l’occurrence en utilisant un titre restaurant de 8 € dans un restaurant Mac Donald’s un dimanche…-

Pour rappel, le cadre légal prévoit :

• Une utilisation cantonnée aux jours ouvrables (donc hors dimanche et jours fériés)
• L’interdiction de céder ses titres restaurant à des tierces personnes (conjoint, enfants…)
• Une utilisation limitée au département où l’employé travaille, voire à la limite les départements limitrophes (autrement dit pas lorsqu’on part en weekend ou en vacances)
• Un plafond de 19 € par repas
• Pas de rendu monnaie de la part du commerçant

L’employeur a pour obligation d’informer ses salariés de cette stricte réglementation lors de la mise en place du dispositif au sein de son entreprise.

Les TR sont utilisables pendant l’année civile de leur date d’émission, et en janvier et février de l’année suivante.

Au-delà de ce cadre, la préoccupation d’un employeur est souvent de calculer combien il doit distribuer de titres restaurant chaque mois à ses collaborateurs, et de gérer correctement la paye ensuite.

Certains SIRH du marché proposent cette fonctionnalité, parfois en option payante.

Mais alors, comment calcule-t-on les titres restaurant ?

Chaque jour ouvré, à cheval sur la pause déjeuner, travaillé par un salarié, peut lui donner droit à des titres restaurant. Un salarié absent de la société ou en congés ne peut pas prétendre à des titres restaurants.

En France, le mode de calcul proposé par défaut est celui se basant sur les jours ouvrés travaillés de la société.

On rencontre souvent dans les entreprises, deux modes de calcul. L’un est « officiel », l’autre serait toléré par l’Inspection du Travail :

• Calcul au réel (mode classique): Le nombre de titres restaurant à distribuer est égal au nombre de jours ouvrés, travaillés par le salariés, déduction faite des congés et absences du mois M (mois courant). Certaines entreprises choisissent de tenir compte des congés du mois M-1 plutôt que de ceux du mois M.

• Calcul forfaitaire (mode personnalisé) : Mode ultra-simple, et parfois toléré par l’Inspection du Travail. L’entreprise fait le choix de distribuer à tous les salariés 20 titres restaurant, tous les mois, sauf au mois d’août. L’objectif est de lisser sur l’année le nombre total de titres restaurant. Les salariés à temps partiel, eux, ne recevront leurs titres restaurant qu’au prorata de leur temps de présence.

Quelques exemples de calcul

Rien de mieux que des exemples pour illustrer ces modes de calcul.

Prenons l’exemple de René et Nathalie qui sont respectivement à temps partiel, mercredi non travaillé, pour l’un, et à temps plein pour l’autre.

René : au 4/5ème = à 80% de temps de travail effectif, a déjà les congés suivants posés :

• 1 jour d’absence en mai
• 2 jours d’absence en juillet
• 20 jours d’absence en août

Nathalie : à temps plein avec les congés suivants posés :

• 1 jour d’absence en mai
• 2 jours d’absence en juillet
• 20 jours d’absence en août

Évidemment, pas d’inquiétude, il s’agira pour vous de vous équiper d’une solution RH qui s’en chargera à votre place.