Gestion des congés payés pour les salariés à temps partiel

 

Un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée hebdomadaire de son contrat de travail est inférieure à 35h (en France). Cependant, il possède les mêmes droits à congés payés et autres motifs d’absence qu’un salarié dit à « temps plein » (durée de travail hebdomadaire au moins égale à 35h).

Le salarié à temps partiels bénéficie donc d’une égalité de traitement avec le salarié à temps plein, c’est à dire qu’il possède les droits à congés payés.

 

Combien de jours d’acquisition par mois pour le salarié à temps partiel ?

Par le principe de l’égalité des droits, le salarié travaillant à mi-temps, acquiert donc comme, ses collègues, 2.5 jours de droits à congés tous les mois (règles des jours ouvrables), pour les entreprises en jours ouvrés, c’est 2.08 jours de droits à congés payés par mois pour le salarié à mi-temps. La différence réside dans le mode de calcul lors de la prise de congés.

 

Comment décompte-t-on les congés payés d’un salarié à temps partiels ?

Lorsqu’un salarié à temps plein pose sa semaine de congé celui se voit décompter :

  • 6 jours de congés payés incluant le samedi si l’entreprise fonctionne en jours ouvrables (principe de fonctionnement des jours ouvrables)
  • 5 jours de congés payés s’il l’entreprise fonctionne en jours ouvrés

Qu’en est-il des salariés à temps partiels ? Lorsque celui-ci pose sa semaine, il se voit alors décompter le même nombre de jour qu’un salarié à temps plein. En effet, les jours non travaillés du mi-temps sont automatiquement inclus dans le décompte, ayant acquis ses droits à congés payés comme un équivalent temps plein (30 jours ouvrables, 25 jours ouvrés), il est normal, d’inclure dans le décompte de sa semaine, tous les jours non travaillés.

Prenons l’exemple d’un salarié ne travaillant pas le mercredi, donc à temps-partiel au quatre cinquième (80% du taux effectif de travail). L’équivalent jours pour une semaine de congés payés sera de 6 jours pour un décompte ouvrable et de 5 jours pour un décompte en jours ouvrés. En effet le mercredi a été inclus pour ramener le calcul à un travailleur en équivalent temps plein.

 

Qu’en est-il s’il ne pose qu’un jour de congés payés ?

Si le salarié décide de poser un jour de congés payés, si ce jour n’est pas la veille d’un jour non travaillé du salarié, alors il ne faudra compter qu’un jour d’absence. Cependant, si le jour d’absence est la veille d’un jour non travaillé du salarié à temps partiel, alors il faudra décompter également ce jour, donc 2 jours d’absence du salarié afin de respecter l’égalité des droits des salariés.

Reprenons l’exemple de notre salarié à temps partiels avec sa journée du mercredi non travaillée. S’il décide de poser sa journée du mardi en congés payés, il se verra obligatoirement décompter le mercredi, donc 2 jours d’absence.

Cet exemple est valable également dans les cas suivants :

  • Le salarié pose 2 jours d’absence, le lundi et le mardi, il se voit alors décompter 3 jours d’absences incluant le mercredi
  • Si le mardi était un jour férié, le salarié posant sa journée du lundi, se voit décompter 2 jours obligatoirement, car il faut inclure le mercredi, décomptant 1 journée d’absence et le mardi 0 jour d’absence car férié.

Plus généralement, la règle de décompte des congés payés pour un salarié à temps partiel est la suivante :

  • Prendre comme point de départ le 1er jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’était pas parti en congé,
  • Puis décompter les jours ouvrables (ou jours ouvrés) jusqu’à la veille de la reprise du travail

 

Comment calcule-t-on les congés payés pour les salariés en demi-journée de travail

Si le contrat de travail de votre salarié à temps partiel inclut une demi-journée travaillée, s’il pose sa demi-journée, il doit se voir décompter obligatoirement une journée complète.

Prenons cet exemple d’un salarié à temps partiel ne travaillant que le mercredi matin. S’il pose son mercredi, il doit se voir obligatoirement décompter une journée d’absence.

 

Quelques cas particuliers

  • Dans l’exemple de notre salarié à temps partiels, s’il ne pose que son mardi matin, il ne se verra décompter que 0.5 jour
  • Autre exemple, si votre salarié est à temps partiel, une demi-journée, en cas d’absence sur cette journée, il faut obligatoirement décompter 1 journée entière

 

Tableau synthétique de calcul